Succession : les 7 dossiers à préparer avant le rendez-vous chez le notaire
Le notaire ne peut rien faire sans pièces. Sept dossiers à rassembler avant le premier rendez-vous, pour une succession qui avance au lieu de piétiner.
Après un décès, il y a le chagrin, et il y a les papiers. Le premier rendez-vous chez le notaire arrive vite, souvent dans les semaines qui suivent, et les familles s'y présentent les mains vides. Pas par négligence : parce que personne ne leur a dit quoi apporter. Résultat : le dossier piétine, le notaire réclame des pièces une par une, et la succession prend des mois de plus que nécessaire.
Voici les sept dossiers à préparer avant d'y aller. Ce n'est pas du droit, c'est de l'organisation. Et c'est exactement le genre de mise en ordre que je fais avec les familles que j'accompagne.
1. L'état civil du défunt et des héritiers
Acte de décès, livret de famille, pièces d'identité de chaque héritier. C'est la base : sans ça, le notaire ne peut même pas ouvrir le dossier. Si le livret de famille est introuvable, une copie d'acte de naissance de la mairie de naissance fait l'affaire, mais ça prend du temps. Autant vérifier tout de suite qu'on les a.
2. Les titres de propriété
Appartement, maison, terrain, garage : chaque bien immobilier a son titre (acte d'achat). Sans eux, impossible d'établir ce que vaut la succession. Cherchez aussi les derniers avis de taxe foncière, ils aident à identifier tous les biens. J'ai déjà vu une famille découvrir un garage oublié trois mois après le début de la procédure. Ça arrive plus souvent qu'on croit.
3. Les comptes et l'assurance-vie
Relevés de tous les comptes bancaires, livrets, assurances-vie avec les clauses bénéficiaires. L'assurance-vie ne passe pas par la succession au sens strict, mais le notaire en a besoin pour le tableau complet. Listez les banques : regardez les vieux relevés, les mails, les applications sur le téléphone du défunt.
4. Les dettes en cours
Crédits (immobilier, consommation), dettes fiscales, factures impayées : les héritiers héritent aussi du passif. Faire le point tôt évite les mauvaises surprises, et permet de décider en connaissance de cause : accepter, accepter sous bénéfice d'inventaire, ou renoncer.
5. Les donations antérieures
Donations aux enfants, dons manuels, tout ce qui a été donné du vivant doit être déclaré, car ça se réintègre dans le calcul des parts. Les familles l'oublient souvent, ou le taisent par gêne. Le notaire le découvrira de toute façon. Autant le mettre sur la table dès le début.
6. Testaments et volontés
Testament olographe (écrit à la main), testament déposé chez un notaire, directives anticipées : rassemblez tout ce qui exprime les volontés du défunt. Vérifiez aussi le Fichier central des dispositions de dernières volontés : le notaire le consulte systématiquement, mais savoir à l'avance qu'un testament existe ailleurs évite des semaines d'attente.
7. La chemise "où tout est"
C'est mon conseil le plus important, et il vaut pour les vivants : une chemise, physique ou numérique, où tout est rangé et indiqué. Comptes, contrats, contacts utiles (banque, assurance, notaire habituel), mots de passe du coffre-fort numérique. Quand cette chemise existe, la succession avance. Quand elle n'existe pas, les proches passent des semaines à reconstituer une vie administrative à partir de bribes.
Si vous lisez cet article en pensant à vos propres papiers : c'est le moment de faire cette chemise. Pour vous, et pour ceux qui resteront.